L’avancée incontestable du Grenelle de l’environnement, la mise en place de projets parfois ambitieux, mais aussi l’apparition prévisible des premières contradictions au sein de notre société, permettent aujourd’hui de poursuivre le débat sur la croissance.
L’opposition entre une vision exclusivement productiviste de l’économie et la nécessité de préserver notre biotope se pose non seulement en France, mais dans tout le reste du monde. Ce sera l’une des questions majeures de ce début de XXIème siècle.
Si les mentalités ont sensiblement évolué depuis plus d’un an, nous sommes toujours à la recherche d’une troisième voie et nous tâtonnons pour savoir comment donner corps à ce changement crucial de paradigme.
Tension sociale et contradictions de l’action publique
Grâce à l’impulsion donnée par les ONG, à l’ébauche d’une mobilisation internationale mais aussi à l’accélération des dérèglements climatiques, nous acceptons progressivement et très partiellement de remettre en cause notre modèle de société. Il est assez révélateur que, lors de sa dernière conférence de presse, le président de la République se soit prononcé en faveur d’une croissance qualitative et non plus seulement quantitative (1) .
Dès la fin du Grenelle cependant, l’incompatibilité entre les deux systèmes – l’ancien que nous n’avons pas encore délaissé et le nouveau qui reste à l’état de projet et suscite de multiples controverses – cette incompatibilité est devenue criante. Nous pourrions citer quelques exemples : projet de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, contournement ouest de Strasbourg, infrastructures envisagées dans l’estuaire de la Gironde, port méthanier dans la région du Havre, condamnation lourde de l’association Kokopelli qui tente de préserver la diversité végétale, etc. Tous ces événements nous invitent à repenser l’aménagement du territoire, la politique des transports en milieu rural, l’économie locale et la pérennité des emplois, la préservation des espèces menacées et des milieux fragiles. La récente publication du rapport Attali pose à son tour la question de la cohérence de l’action publique. Non pas que l’ensemble de ce projet soit en contradiction avec les engagements du Grenelle. Mais, sans entrer ici dans le détail des 316 articles, l’absence de transversalité et surtout l’éparpillement des mesures ne militent pas en faveur d’une vision globale. Dès avant les élections présidentielles, les associations de protection de l’environnement avaient demandé que la dimension écologique ne soit plus seulement une préoccupation parmi d’autres de l’action publique, mais qu’elle en devienne le coeur. La création d’un grand Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDAD), puis les négociations du Grenelle, ont constitué des étapes essentielles de ce processus. Pour autant, nous sommes encore loin d’avoir repensé notre organisation sociale.
Le débat se révèle d’ailleurs très passionné. En matière d’OGM, la décision prise par Nicolas Sarkozy d’activer la clause de sauvegarde a suscité la réaction violente du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, alors que le projet de loi sera examiné demain par le Sénat sur le rapport de Jean Bizet, dans un sens plutôt favorable aux semenciers ; certains agriculteurs, proches de la FNSEA, ont même prôné la « désobéissance civile » dont leur adversaire, José Bové avait lui-même usé et abusé. Il y a peu de temps encore, le refus opposé par le président de la République au projet minier de la montagne de Kaw en Guyane a suscité une réaction très vive du patronat. Selon Adrien Aubin, président du Medef local, c’est « le non du mépris » et, d’après la FEDOMG (Fédération des opérateurs miniers guyanais), c’est un « non inacceptable ». Cette tension, qui dépasse largement les clivages politiques, présage de la vivacité des échanges parlementaires. La peur exprimée par certains députés d’être dessaisis de leur prérogatives au profit de collèges d’experts montre à quel point la nouvelle gouvernance est difficile à élaborer. Au sein de la société française, les parlementaires eux-mêmes ne sont pas à l’abri d’un conservatisme de type corporatiste.
Ces tensions, ces oppositions frontales, ces contradictions pratiques, n’ont cependant rien de surprenant si l’on songe que nous entamons probablement un changement radical de civilisation. Nous devons en effet tout repenser : notre rapport à l’espace, notre tissu social, le lien que nous entretenons entre le bien-être matériel et la « qualité de la vie » – une notion relative et particulièrement complexe. Dans ce cadre, le débat est non seulement nécessaire, il est même indispensable. Définir une action globale ne signifie pas qu’il faille ériger un système totalisant ou totalitaire.
Les bienfaits de l’émulation
Au niveau méthodologique, il faut inventer un moyen terme entre l’émulation et la régulation, ou plutôt un équilibre subtil entre l’incitation et l’édiction de règles. Le fait de pouvoir concilier la liberté individuelle et la préservation du biotope sera l’un des défis des années à venir. L’émulation joue déjà un rôle majeur dans la réorientation de l’économie mondiale. Un exemple parmi d’autres. La mise en place du protocole REACH par l’Union européenne a conduit des sociétés américaines à adopter les mêmes normes chimiques pour se mettre au niveau du marché.
Emulation mais aussi collaboration. Des partenariats écologiques se multiplient depuis quelques années : protocole récemment signé entre Paris et Pékin pour la mise en place sur le territoire chinois de constructions HQE (haute qualité environnementale), action de l’Institut international d’ingénierie de l’eau (2iE) siégeant au Mali, ou encore « service d’accès en ligne pour la recherche sur l’environnement » (OARE), partenariat international, lancé par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2) . Malgré toutes ces initiatives, les pays développés doivent encore réaliser un effort substantiel de transfert de technologies en direction des pays émergents et surtout des pays en voie de développement.
Un peu partout dans le monde, on assiste à une véritable surenchère en matière environnementale, surenchère dont les causes sont multiples : renchérissement des matières premières, notamment des hydrocarbures, désastres climatiques, engagement éthique, etc. ; la volonté des Emirats arabes unis de créer une ville écologique, véritable laboratoire pour les énergies renouvelables, est l’un des exemples les plus récents de cette tendance.
Une voie intermédiaire : la fiscalité
L’idée de fiscaliser la question, c’est-à-dire de prendre en compte le coût écologique des produits, fait aussi son chemin. Elle est incontournable si l’on veut concrétiser la rupture et encourager de nouvelles attitudes de consommation. Incitatif, l’argument financier peut aussi prendre la forme d’une sanction pénale. En France, le procès de l’Erika consacre le principe essentiel de « préjudice écologique ». Pour la première fois, l’écosystème n’a plus seulement une valeur en fonction de sa rentabilité, c’est-à-dire de son utilité immédiate pour l’homme.
En matière de réorientation économique et fiscale, je prendrai deux exemples très différents pour illustrer la possibilité d’allier développement et protection de la nature, par le biais d’investissements croisés. En Espagne, plus de 150 000 arbres fruitiers, couvrant une surface de 230 ha, ont été plantés par le FAPAS (Fonds de protection des animaux sauvages) afin de nourrir les ours de la région. L’opération, qui a coûté plus d’un million d’euros, a été financée par l’entreprise Parc éolien de Belmonte SA. en contrepartie de l’autorisation donné par le gouvernement des Asturies d’établir dans la Sierra de Begega un parc éolien de 46 aérogénérateurs. Ainsi, non seulement la protection de l’ours se voit-elle favorisée, mais la collectivité bénéficie encore d’énergies renouvelables et d’un nouveau puits de carbone. A une toute autre échelle, au Costa Rica, pays de l’excellence écologique, la fiscalité est investie dans le reboisement de la forêt. En 2007, le Costa Rica a ainsi planté plus de cinq millions d’arbres (c’est la plantation par habitant la plus importante au monde). Dès 1996, le pays avait décidé de taxer les combustibles fossiles et d’allouer 3,5% de l’argent recueilli au Fond National pour le Financement de la Foresterie. Nous pourrions citer encore bien des cas où des ONG et des institutions internationales, tentent de concilier la préservation de l’identité locale, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.
L’idée d’une mesure mondiale progresse en matière de fiscalité écologique. Le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) préconise ainsi la mise en place d’une taxe carbone au niveau global. L’un des enjeux de la réforme sera d’établir cette fiscalité sans pénaliser pour autant la protection sociale et la vitalité des entreprises.
La réglementation
L’émulation, la réorganisation économique et l’incitation fiscale ne peuvent toutefois résoudre toutes les difficultés, tant en matière de lutte contre les Gaz à effet de serre, qu’en matière de préservation de la biodiversité.
Comme toute action publique, la mise en oeuvre d’une politique environnementale est dépendante d’un certain nombre de paramètres socio-économiques, géographiques, politiques, démographiques et culturels. Évoquons à nouveau la déforestation. Celle-ci est souvent liée à l’extension de l’élevage, de l’industrie papetière ou de l’exploitation d’agrocarburants de première génération ; elle représente l’un des facteurs les plus importants d’émissions de gaz à effet de serre. Or le modèle du Costa Rica est pour l’heure difficilement exportable dans d’autres régions du globe, comme le Brésil où, suivant Greenpeace, la destruction de la forêt amazonienne a enregistré une nouvelle augmentation à la fin de l’année 2007. Des études américaines laissent d’ailleurs craindre une baisse des précipitation sur l’Amazonie, ce qui aggraverait encore le phénomène. De même, en Afrique, la nécessité de préserver l’environnement se heurte à de multiples obstacles, comme la pauvreté, la guerre civile et la corruption.
Si des reboisements importants sont effectués en Asie (Chine, Vietnam), et bien que la nature ait une capacité d’adaptation étonnante, ces forêts nouvelles, constituées d’essences en nombre très limité, ne peuvent remplacer l’extrême richesse biologique des forêts primaires dont la destruction se poursuit, comme dans le Bassin du Congo, en Tasmanie, en Birmanie ou en Indonésie. Ce dernier pays constitue l’exemple type du développement mal pensé. La culture du palmier à huile entraîne une dégradation majeure et irréversible du biotope. En échange d’un profit rapide, la biodiversité et les cultures des peuples autochtones sont éradiquées. L’idée formulée lors de la conférence de Bali visant à subventionner la conservation des forêts indonésiennes – de leur attribuer ainsi un prix écologique, est intéressante, mais pourrait se transformer en arme à double tranchant.
En Europe, l’édiction de règles strictes est tout autant indispensable. L’exemple des quotas de pêches est très éloquent sur ce point. L’incitation seule, comme les accommodements obtenus sous la pression des lobbies, se sont révélés incapables d’enrayer la raréfaction alarmante des réserves halieutiques. Les quotas eux-mêmes parviennent difficilement à juguler l’hémorragie.
Au plan mondial, l’un des problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés est celui de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources, contrebande facilitée par la corruption, la pauvreté, la désorganisation des autorités locales ou encore les mauvaises habitudes de consommation des pays riches : essences rares des forêts primaires, orpaillage clandestin destructeur comme en Guyane, commerce d’espèces animales en voie d’extinction, consommation de viande de brousse facilitée par la déforestation, disparition du thon rouge de Méditerranée pêché sous pavillon de complaisance libyen, navires-usines ratissant la côte occidentale de l’Afrique ou les abysses, etc.
Dans le domaine de l’érosion de la biodiversité, nous devons prendre en compte la conjugaison des facteurs aggravants : à l’exploitation légale des ressources, dont le poids est déjà trop lourd pour la planète, s’ajoute donc le pillage illégal, mais aussi les conséquences de la dérégulation climatique, conséquences difficiles à mesurer et quasiment impossible à prévoir (3) .
Si les caractéristiques géopolitiques, économiques et sociales jouent un rôle déterminant dans la protection de l’environnement, il ne faut pas sous-estimer cependant l’impact de la volonté politique. Il est très intéressant de noter à ce sujet que des pays comme la Colombie ou le Costa-Rica possèdent un excellent « indice de performance écologique » (4) .
La prise de conscience de l’opinion publique et le volontarisme des décideurs constituent donc un élément majeur de la « rupture ». Sans doute, un changement de société ne se décrète-t-il pas dans un bureau. La communauté internationale évitera certainement de reproduire les erreurs idéologiques du siècle précédent. Pour autant la diffusion d’hypothèse et de projets, la définition de grandes orientations, d’une « politique de civilisation », pour reprendre l’expression d’Edgar Morin, contribuent probablement à la recherche d’une solution. Comme toute création humaine, l’économie est à la fois le fruit d’un rapport de force subtile et d’une convention. Il ne s’agit donc pas d’imposer un système, mais d’accompagner l’action d’une réflexion aussi malléable et évolutive que possible. Ainsi pourrions-nous distinguer quelques principes fondamentaux à partir desquels pourrait se greffer cette nouvelle approche.
Vers un nouvel humanisme
Pour sortir de la contradiction entre croissance et décroissance, entre l’idée d’un progrès linéaire et la nécessité de préserver notre biotope, il est indispensable de définir des priorités au sein d’une vision globale. Le nouveau modèle devrait inclure comme critères incontournables les trois facteurs suivants :
1. La répartition plus équitable des richesses et le respect des droits de l’homme.
2. La préservation de la diversité biologique et du milieu naturel.
3. La prise en compte de la souffrance animale.
J’insiste sur la solidarité de ces trois éléments et le caractère global de l’action à mener. Il n’y aura pas de véritables solutions au plan environnemental sans justice sociale ni respect du vivant.
D’une manière générale, la politique de civilisation devrait avoir comme ligne directrice : la satisfaction des besoins fondamentaux d’une part (eau, alimentation, santé, logement…), la liberté et le respect de la diversité de l’autre. Car une fois que l’être humain a satisfait ses besoins vitaux, la diversité (biologique et culturelle) constitue la clé de son épanouissement.
Premier point : moraliser l’économie . Ce n’est pas à l’éthique de s’adapter à l’économie et à la finance, mais à celles-ci d’intégrer un projet éthique, respectueux des hommes et de l’ensemble du vivant. L’idée d’un commerce biologiquement et socialement équitable doit devenir un impératif des échanges mondiaux. Ce n’est pas une utopie, mais un nouveau droit à construire de manière contractuelle. La crise des « subprimes » aux Etats-Unis qui a jeté des familles entières à la rue, les scandales de Bhopal, il y a vingt-quatre ans et, plus récemment, ceux de l’Erika ou du Probo Koala – c’est-à-dire des scandales dus à l’absence de règles éthiques internationales strictes – ne devraient plus se reproduire. Il en va de même de l’exploitation de travailleurs-esclaves dans la collecte du diamant en Afrique de l’Ouest ou dans la fabrication de produits à bas coût en Chine (textile) ou en Brésil (canne à sucre, maïs OGM). Il est donc indispensable d’intégrer un coût social et écologique dans toute transaction commerciale (5) .
Deuxième point : l’éducation et l’information constituent les deux voies royales de la « rupture » écologique. Elles seront bien entendu protéiformes, respectueuses de la liberté individuelle, comme de la diversité sociale et culturelle. L’éducation et l’information seront surtout porteuses d’une vision globale, permettant de relier l’individu à la diversité du vivant et du milieu naturel.
Enfin, comme l’ont déjà écrit d’illustres humanistes (Albert Schweitzer, Romain Gary, Théodore Monod), notre degré de civilisation dépendra aussi du respect que nous saurons témoigner à l’animal. Dans ce domaine, nous avons beaucoup à apprendre des autres philosophies, religions, ou cultures, comme l’hindouisme, le bouddhisme, l’animisme… La pensée occidentale elle-même est une source de réflexion très riche. Mais notre système matérialiste et productiviste actuel nous a trop souvent déconnectés du vivant et conduits à réifier l’animal. Cette vision utilitariste est une voie sans issue. Elle constitue un appauvrissement sur le plan éthique et spirituel ainsi qu’un désastre en matière de santé publique.
Pour donner une impulsion au changement de société, il faut accroître la coopération internationale et l’harmonisation des règles éthiques du commerce.
La création de l’ONUE, probabilité ou utopie ?
Dans ce cadre, l’élargissement et la réforme de l’OMC ne pourrait constituer qu’une étape pour ne pas dire un pis-aller. Il faudrait parallèlement mettre en place une nouvelle organisation internationale. Dès 2003, des associations comme Agir pour l’environnement, des responsables politiques, tel l’ancien président de la République française, Jacques Chirac, ont invité la communauté mondiale à créer une Organisation des nations unies pour l’environnement (ONUE). Le 2 et le 3 février 2007, une conférence pour une gouvernance écologique mondiale s’est tenue à Paris. Le groupe des Amis de l’ONUE, créé à cette occasion, s’est lui-même réuni à Agadir au mois d’avril suivant. Le projet prenait forme et le 5 février, à Genève, le ministre des Affaires Etrangères, Bernard Kouchner, appelait à la création d’une organisation mondiale, tout en soulignant l’éparpillement et les limites des institutions existantes, tant sur le plan politique que financier. Il faut rappeler qu’il existe aujourd’hui près de 500 traités et accords internationaux relatifs à l’environnement dont 300 ont un caractère régional (6) . Il y a quelques jours enfin, Nicolas Sarkozy reprenait l’idée d’une ONUE, lors du passage du prix Nobel Al Gore à l’Elysée.
Pour autant, cette organisation ne devrait pas se limiter aux questions environnementales, mais intégrer la dimension globale que j’ai évoquée. Reste à savoir quelles seront ses prérogatives exactes. Consultative dans un premier temps, elle devrait jouir d’un pouvoir de décision et d’une capacité d’intervention rapide. Inutile de détailler ici les innombrables difficultés pratiques d’un tel projet. Nous pourrions commencer modestement par coordonner et centraliser les institutions internationales déjà existantes, comme l’a suggéré le ministre des Affaires étrangères. Dans un second temps, chaque Etat renoncerait à une part infime de sa souveraineté (en exiger davantage dans le contexte géopolitique probable des cinq ou dix années à venir relèverait de l’utopie) ; il serait peut-être alors possible d’instaurer une entité similaire à celle de l’union européenne dont la souplesse permet de concilier à la fois le principe d’une indépendance nationale relative et celui d’une communauté de nations active. Au niveau des prérogatives, cet organe se trouverait ainsi à mi-chemin entre l’actuelle Organisation des nations unies et l’Union européenne.
Cette idée ne semble pas contredire l’analyse de l’historien et philosophe Marcel Gauchet, suivant lequel les Etats-nation resteront les principaux médiateurs de la mondialisation ; même si, pour ma part, j’estime que la contrainte croissante du dérèglement climatique entraînera une plus grande dilution des entités nationales au profit d’une structure internationale (le philosophe ne prend pas en compte le paramètre écologique). De plus en plus, la communauté internationale sera en effet amenée à mettre en place une gestion de crise pour faire face aux accidents climatiques (accueil des réfugiés, anticipation de certaines catastrophes comme la sécheresse dans le Sud de l’Afrique et de l’Asie, laquelle nécessite d’ores et déjà des investissements lourds…).
Ce qui nous manque le plus, ce ne sont pas des commissions, ce ne sont pas des organisations, ce qui nous manque c’est une volonté collective et surtout une vision d’ensemble susceptible de déboucher sur une action globale.
(1) Chacun sait que le président de la République s’est inspiré en partie des thèses développées par Edgard Morin. Celui-ci déclarait lors d’un entretien avec Anne Rapin en 1997 :« Cette dégradation de la qualité par rapport à la quantité est la marque de notre crise de civilisation car nous vivons dans un monde dominé par une logique technique, économique et scientifique. N’est réel que ce qui est quantifiable, tout ce qui ne l’est pas est évacué, de la pensée politique en particulier. Or, malheureusement, ni l’amour, ni la souffrance, ni le plaisir, ni l’enthousiasme, ni la poésie n’entrent dans la quantification ».
(2) L’objectif du programme OARE est de permette aux pays en voie de développement d’accéder gratuitement à l’une des plus importantes collections de littérature scientifique sur l’environnement.
(3) Le ralentissement, voire l’interruption du Gulf Stream constituant l’un des scénarii catastrophes évoqués par les scientifiques depuis plus de dix ans. Par ailleurs, les récifs coralliens sont déjà menacés de disparition, notamment dans les Caraïbes, en raison du réchauffement climatique, des ouragans et de l’activité humaine (rapport de l’Unesco à paraître).
(4) Selon « l’indice de performance écologique », les Etats-Unis sont 39e, tandis que la Chine arrive à la 105e place et l’Inde à la 120ème«. La Suisse occupe la première, la France, la dixième. Challenge du 23-1-2008, d’après le forum de Davos.
(5) L’idée d’un commerce équitable progresse. Pour prendre un exemple récent, l’entreprise mondiale de confiserie Cadbury a annoncé la mise en place du Partenariat pour le cacao, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Gouvernement ghanéen et divers partenaires, afin d’assurer des moyens de subsistance durables à un million de cultivateurs de cacao au Ghana, en Inde, en Indonésie et dans les Caraïbes. Mais ce projet n’évoque pas la question environnementale. D’une manière générale, il n’est pas toujours facile de faire la part entre la volonté réelle de réforme et la communication d’entreprise.
(6) Voir le discours de Bernard Kouchner du 5 juillet 2007.
Autres liens : Sur les OGM et le jugement rendus contre Kokopelli, voir l’excellent article de Corinne Lepage ainsi que des informations sur le rapport du sénateur de la Manche Jean Bizet (commission économique et sociale du sénat). Le projet de loi sera examiné à partir de demain par le Sénat. Sur le partenariat international, le site de l’INRA PACA. Pour la fiscalité verte se reporter entre autres à l’article de Kate Galbraith, dans The Economist, traduit dans le numéro spécial de Courrier international, « Le Monde en 2008 », p. 66. Et ibid. p. 46 le très intéressant sujet de Peter Collins, sur le problème de la déforestation dans la région Asie-Pacifique. Si vous cherchez des informations sur la politique du Costa Rica voir les sites de caradisac et de novethic. Quant à la menace de famine dans le sud de l’Afrique et de l’Asie voir la dépêche AFP du 1er février de Jean-Louis Santini. Pour l’appel de Nicolas Sarkozy à la création d’une ONUE : dépêche AFP du 29 janvier, toujours sur Yahoo.